Amendement n° II-1642 de M. Éric Woerth sur après l'article 56, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots : « La section 2 du » le mot : « Le ». II. - En conséquence, après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A) L’article L. 6341-2 est ainsi modifié : « a) Au 2° , la référence : « L. 6341-8 » est remplacée par la référence : « L. 6341-7 » ; « b) Au 3° , les mots : « demandeurs » sont remplacés par les mots : « personnes en recherche » ; ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à assurer les coordinations rendues nécessaires par l’abrogation de l’article L. 6341-8 et la réécriture de l’article L. 6341-7 du code du travail.