Amendement n° II-1687 de M. Gérard Cherpion sur avant l'article 53, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant le 31 mars 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre l’éligibilité du dispositif d’aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes, notamment en permettant à toutes les unités industrielles ou de production énergétique situées ou non en dehors des départements les plus touchées par l’infestation par les scolytes, de pouvoir bénéficier de ce dispositif.

L'exposé des motifs

Initialement déclenchée en région Grand Est, l'épidémie de scolytes progresse et s'étend désormais sur la quasi-totalité des forêts d'épicéas de la moitié nord de la France (Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Normandie). Le phénomène progresse aussi désormais vers la région Auvergne-Rhône-Alpes. En creusant des galeries sous l'écorce des arbres, ces insectes ravageurs finissent par couper l… (extrait)