Amendement n° II-1728 de Mme Josiane Corneloup sur avant l'article 53, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le dispositif de la dotation jeunes agriculteurs, qui fixe le seuil de revenu maximal à trois fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le rapport porte également sur les possibilités d’assouplissement de ce dispositif, afin qu’il soit plus progressif, d’une part, et qu’il permette d’éviter au maximum les remboursements de dotation jeunes agriculteurs, d’autre part.

L'exposé des motifs

Les premiers avantages que l’on cite pour mettre en avant le parcours aidé sont bien évidemment les aides économiques, avec notamment la Dotation Jeune Agriculteur (DJA). Les aides à l’installation visent à soutenir financièrement les jeunes agriculteurs pour leur première installation et à favoriser la viabilité économique de leur projet. Après cinq années d’activité, les agriculteurs qui ont bén… (extrait)