Amendement n° II-1734 de Mme Danièle Obono à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement d’appel, nous dénonçons la baisse de moyens dans les services fiscaux, en transférant au programme 156, qui concerne les moyens des services fiscaux locaux, lien direct avec les particuliers les crédits du programme 128 (services centraux de Bercy). Les effectifs des différentes administrations de Bercy (finances publiques, douanes, Insee, répression des fraudes, fonctions cen… (extrait)