Amendement n° II-1771 de Mme Frédérique Dumas sur après l'article 54, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place du pass Culture. Ce rapport évalue notamment les premières expérimentations de la mise en place du pass Culture et les coûts de sa mise en œuvre et de son fonctionnement.

L'exposé des motifs

Le Pass Culture représente financièrement : cinq millions d’euros qui ont été affectés à ce qui devait être sa préfiguration en 2018, sans qu’aucune évaluation n’ait été réalisée ni présentée lors du projet de loi de finances pour 2018. Puis trente-quatre millions d’euros qui ont été affectés au budget 2019 sans qu’aucune évaluation n’ait été réalisée ni présentée lors du projet de loi de finances… (extrait)