Amendement n° II-1780 de M. Anthony Cellier à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Amendement de repli de l’amendement n°II-631. Cet amendement vise à affecter un budget de 10 millions d’euros au Ministère de la Transition énergétique pour réaliser des contrôles sur site des travaux de rénovation énergétique financés via le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Le coût d’un contrôle par un organisme cofraqué oscille entre 200 et 250 euros. Ce budget permettrait… (extrait)