Amendement n° II-1840 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 43

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 11, substituer à l'année : « 2022 » l'année : « 2021 ».

L'exposé des motifs

Comme l’explique l’exposé des motifs de cet article, « l’’artificialisation des sols résulte principalement de l’habitat, qui représente près de 42 % des surfaces artificialisées en France, et des infrastructures de transports, qui représentent 28 % de ces mêmes surfaces. Plus forte en zone rurale, la dynamique d’artificialisation concerne aussi les zones urbaines. En projetant la tendance actuell… (extrait)