Amendement n° II-1842 de Mme Bénédicte Taurine à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

"Par cet amendement nous souhaitons redonner un peu d’oxygène aux organismes HLM que vous avez asphyxiés. Depuis 2017, les organismes HLM ont, sur ordre du gouvernement et pour alimenter le budget de l’Etat, subi de très lourdes ponctions sur leurs recettes : 800 millions d’euros en 2018 ; 900 millions en 2019 ; 1,3 milliard en 2020, puis en 2021 et en 2022 ; sans compter la hausse de la TVA sur l… (extrait)