Rejeté.
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° A l’intitulé du 11° ter du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier, le mot : « Réduction » est remplacé par le mot : « Crédit » ; 2° L’article 199 decies H est ainsi modifié : a) Au 1, les mots : « une réduction » sont remplacés par les mots : « un crédit » et l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; b) Le 3 est ainsi modifié : - Au début du premier alinéa, les mots : « … (extrait)
Le « DEFI-Forêt » (dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt) arrive à échéance au 31 décembre 2020. Il reste le dernier dispositif et, sûrement, le plus opérationnel pour accompagner l’investissement forestier. Il est donc important de le reconduire tout en l’améliorant légèrement pour renforcer son efficacité et le rendre plus attractif. C’est d’ailleurs la conclusion du rapp… (extrait)