Retiré.
Il s’agit par cet amendement de traduire dans ce projet de loi de finances plusieurs des propositions issues du rapport de Georges Patient, sénateur de Guyane, et Jean-René Cazeneuve, député du Gers, « soutenir les communes des départements et régions d’Outre-mer ; pour un accompagnement en responsabilité », Il est ainsi proposé d’ouvrir la possibilité aux communes en difficulté financière dans le… (extrait)