Amendement n° II-1905 de Mme Justine Benin à l'article 33

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à abonder de 500 000 € supplémentaires l’action 06 « collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer », afin d’intensifier les travaux de fiabilisation des bases de fiscalité directe locale des communes dans les Outre-mer. Il s’agit d’une proposition portée dans le rapport de Georges Patient, sénateur de Guyane, et Jean-René Cazeneuve, député du Ger… (extrait)