Non soutenu.
Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les moyens humains et budgétaires mobilisés par l’administration pénitentiaire et l’éducation nationale aux fins de soutenir l’enseignement en prison et établissant un bilan, ainsi que les besoins, de l’exercice de cette mission spécifique. Il évaluera également l’impact pour les finances publiques de la mise en place d’un plan de formation et d’une prime spécifiqu… (extrait)
La commission finance ayant indiqué aux cosignataires de cet amendement que celui-ci, initialement déposé sur la mission scolaire, trouverait mieux sa place dans la mission justice, cet amendement est redéposé afin de pouvoir être discuté en séance. L'enseignement en prison devrait être une mission prioritaire tant on sait son importance pour les objectifs d'insertion ou de réinsertion. Pourtant, … (extrait)