Amendement n° II-1930 de Mme Hélène Zannier sur après l'article 54, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, d’ici au 1er septembre 2021, un rapport portant sur l’évolution des besoins de financement des organismes en charge de la gestion sociale de l’après-mine et du régime de retraite des mineurs.

L'exposé des motifs

Les évolutions du budget consacré à la prise en charge des anciens mineurs se caractérise par une baisse continue. Cette dernière met les organismes mis en place pour la prise en charge de ces populations (Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines) dans une situation budgétaire difficile. En fin de compte, ce sont les a… (extrait)