Rejeté.
Le 29° du I de l’article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il fait état de la structuration des dépenses de l’État selon les priorités territoriales constatées. »
Par amendement n°II-898 en date du 25 octobre 2019 au projet de loi de finances pour 2020, il a été voté l’élaboration d’un « Jaune Prévention et promotion de la santé ». Document de politique transversale, c’est un progrès de transparence et ce premier exercice, marqué par une année particulière sur le plan sanitaire, permet aux parlementaires de disposer d’un outil d’information retraçant les fi… (extrait)