Amendement n° II-1967 de Mme Cécile Untermaier à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement de crédits de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à financer l’attribution d’une dotation de 30 000 euros par tribunal judiciaire pour l’année 2021. D’après les chiffres du bleu budgétaire de la mission « Justice », le nombre de tribunaux judiciaires s’élèvera en 2021 à 164. Avec cet amendement, il paraît essentiel aux députés socialistes et apparentés que chaque juridict… (extrait)