Amendement n° II-1971 de Mme Nathalie Bassire à l'article 33

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter les moyens de fonctionnement des collectivités territoriales au service de la transition écologique au travers d’une hausse des programmes de l’ADEME de soutien aux dépenses de fonctionnement des collectivités en faveur de la transition écologique. Alors que les collectivités voient leur champ de compétences en matière de transition écologique et sociale s'élargir, … (extrait)