Amendement n° II-1979 de M. Thierry Michels sur après l'article 58, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

D’ici une année à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact pour l’emploi des personnes handicapées de l’ensemble des dispositifs déployés pour une meilleure insertion professionnelle de ces personnes : emploi accompagné (compris dans le programme 157 « Handicap et dépendance » de la présente loi, et rattaché à la mission « Solidarité »), CDD tremplin, entreprise adaptée pro-inclusive, entreprise adaptée de travail temporaire (compr… (extrait)

L'exposé des motifs

Les structures et les dispositifs ayant pour but une meilleure intégration professionnelle des personnes handicapées sont nombreux : emploi accompagné, entreprises adaptées, établissement et service d’aide par le travail, expérimentations plus récentes (comme les CDD Tremplin). Ils témoignent d’une volonté forte du gouvernement de favoriser l’emploi des personnes handicapées. Il s’agit, par la dem… (extrait)