Amendement n° II-2004 de Mme Laetitia Avia à l'article 33

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de créer, au sein de la mission "Justice", un nouveau programme destiné à mieux identifier les moyens consacrés par le ministère de la Justice à la transformation numérique. Il s'agit ainsi de mieux appréhender la politique transversale menée par le ministère de la Justice en matière numérique Ce nouveau programme est constitué à partir de crédits inscrits sur l'action … (extrait)