Amendement n° II-2051 de Mme Nicole Sanquer à l'article 33

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement d'appel concernant l'aide à la continuité territoriale funéraire. L'aide à la continuité territoriale du transport de corps est un dispositif permettant, en théorie, la prise en charge d'une partie du titre de transport du corps vers son territoire d'origine afin d'y être inhumé. Toutefois, les conditions d'éligibilité rendent le dispositif inopérant et d'ailleurs,… (extrait)