Amendement n° II-2085 de M. François Ruffin à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Nous demandons le transfert d’1€ d’AE et de CP de l’action 2 « Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du portefeuille dit SMP » du programme 795 « Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs » vers un nouveau programme… (extrait)