Amendement n° II-2094 de M. François Ruffin à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

"En juin 2020, les 150 Français tirés au sort pour prendre part à la Convention citoyenne sur le climat, chargés d'imaginer les mesures à prendre pour « baisser d'au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale », se prononçaient, à 98 %, pour un moratoire sur la 5G. Le passage de la 4G à la 5G est même « sans réelle utilité »,… (extrait)