Amendement n° II-2134 de M. Thomas Gassilloud sur après l'article 58, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er avril 2021, un rapport évaluant l’impact budgétaire de la suppression de l’article L. 80 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Il présente les pistes d’homogénéisation et de simplification qu’apporterait l’ouverture des droits à retraite à tous les réservistes, qu’ils soient pensionnés ou non, et l’impact de cette mesure sur l’engagement des retraités militaires dans la réserve.

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit la remise, avant le 1er avril 2021, d’un rapport sur l’impact budgétaire de la suppression de l’article L.80 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, afin d’évaluer la pertinence d’homogénéiser et de simplifier l’ouverture des droits à retraite pour tous les réservistes, qu’ils soient pensionnés ou non, et d’améliorer ainsi l’engagement des retraités militaire… (extrait)