Adopté.
Certaines communes des DROM sont aujourd’hui dans des situations financières qui rendent improbable sinon impossible un redressement financier dans soutien extérieur. Les dispositifs actuels, comme les subventions exceptionnelles de fonctionnement de la mission « Relation avec les collectivités territoriales », ne sont pas dimensionnés pour répondre à ce besoin. Une mobilisation de l’État est donc… (extrait)