Amendement n° II-2191 de M. Philippe Naillet à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interpeller le gouvernement sur les coefficients géographiques appliqués Le coefficient géographique prévu par au 3° de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, créé par le PLFSS 2004, dispose que « les coefficients géographiques » s’appliquent « aux tarifs nationaux, aux forfaits annuels et à la dotation complémentaire mentionnés au 2° des établissements implan… (extrait)