Amendement n° II-2228 de M. Boris Vallaud à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser de 533,57 millions d'euros la dotation versée en 2021 par l'État à la sécurité sociale au titre de la compensation du coût du dispositif d'aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRE), pour porter le montant de cette dotation à son niveau de 2020 et ainsi financer le gel de cette réforme de l'ACRE entrée en vi… (extrait)