Amendement n° II-2255 de M. Guillaume Garot à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité d'instaurer un moratoire sur la fermeture des "petites lignes" ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation pouvant conduire à une détérioration du niveau de service sur ces lignes. Nous avions indiqué durant la discussion sur la Loi d'orientation des mobilités le risque de délaissement de ces "petites lignes", … (extrait)