Amendement n° II-2300 de Mme Barbara Bessot Ballot sur après l'article 55, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le sixième alinéa de l’article 1A de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle agit comme banque de la transition sociale et écologique en conditionnant son soutien au suivi et à l’amélioration continue de l’index impact écologique et social. »

L'exposé des motifs

L’article 1 de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 dispose que la BPI apporte « son soutien à la mise en œuvre de la transition écologique et énergique ». L’article 4 détaille qu’elle « prend en compte les enjeux environnementaux, sociaux, d'égalité professionnelle, d'équilibre dans l'aménagement économique des territoires, notamment des zones urbaines défavorisées, des zones rurales et des ou… (extrait)