Amendement n° II-2308 de M. Stéphane Viry à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Jugés inutiles dès 2017 par la Majorité présidentielle, les contrats aidés ont été rapidement exemptés de financement, puis en substance modifiés par l’exécutif. Dès janvier 2018, et faisant suite au rapport Borello, les Parcours Emploi Compétences (CUI PEC) ont remplacé les anciens contrats aidés (CUI CAE). Depuis janvier, la mobilisation de ces nouveaux contrats par les associations est à la tra… (extrait)