Amendement n° II-2330 de M. Gérard Cherpion sur après l'article 58, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation en termes d’emplois, d’impact économique et de conséquences financières des dispositifs d’accompagnement à l’entreprenariat.

L'exposé des motifs

Partout en France, des entrepreneurs ont des idées et des projets d’innovation mais butent dans leur concrétisation, faute de moyens humains affectés à leur mise en œuvre, les concepteurs ne disposant pas du temps ou des compétences dans leur environnement. Le dispositif Ardan vise à faire émerger et à concrétiser des projets de nouvelles activités dans le tissu des entreprises artisanales, des TP… (extrait)