Amendement n° II-2338 de M. Stéphane Viry à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le FDI (Fonds départemental d’insertion) est une aide de l’État aux structures de l’insertion par l’activité économique. Elle peut être mobilisée pour soutenir les structures lors de leur création, de leur développement, et afin de renforcer leur viabilité économique, condition de la qualité de leur projet social. Concernant l’IAE, le Gouvernement a pris un virage positif pour permettre de majorer… (extrait)