Amendement n° II-2346 de Mme Valérie Rabault à l'article 35

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement retire 3 € de crédit de l’action 01 « Désendettement de l'État ou d'établissements publics de l'État » du programme 732, pour les flécher vers l’action 01 « Augmentations de capital, dotations en fonds propres, avances d'actionnaire et prêts assimilés » du programme 731. Les documents budgétaires indiquent que la totalité des crédits disponibles, évalués à 11,2 milliards € (12,9 mil… (extrait)