Amendement n° II-2348 de Mme Valérie Rabault à l'article 35

Retiré.

L'exposé des motifs

Concrètement, cet amendement retire 5 € de crédit de l’action 01 « Désendettement de l'État ou d'établissements publics de l'État » du programme 732, pour les flécher vers l’action 05 « Prestations de services : commissions bancaires, frais juridiques et frais liés aux opérations de gestion des participations financières de l'État » du programme 731. Pour l’action 05, aucun crédit budgétaire n’est… (extrait)