Amendement n° II-2388 de Mme Sabine Rubin à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

L'ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, a dans ses prérogatives l'appui scientifique et technique à l'élaboration des politiques de protection de la santé, liées à des exposiitions environnementales, alimentaires ou professionnelles. Cet appui porte aussi sur la mise en oeuvre des mesures de gestion des risques dans ces différents doma… (extrait)