Amendement n° II-2421 de Mme Christine Le Nabour sur après l'article 58, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la pertinence de la maquette de performance du programme 102 pour juger de la bonne répartition des crédits de celui-ci entre les différents dispositifs financés.

L'exposé des motifs

Entre 2019 et 2020, le projet annuel de performance de la mission Travail et emploi a fait état de la suppression des entrées en formation comme sorties positives du PACEA et de la Garantie Jeunes. Elles marquent pourtant une progression non négligeable dans le parcours des bénéficiaires. Auparavant, ces sorties positives étaient définies selon deux critères différents : - Une période de mise en s… (extrait)