Amendement n° II-2422 de Mme Christine Le Nabour à l'article 33

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à transférer 1 euro du programme 155 (Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail) au programme 102 (Accès et retour à l’emploi), au sein de la mission budgétaire Travail et Emploi. A ce titre, il propose de prélever 1 euro en Autorisation d’Engagement et en Crédit de Paiement sur l’action 12 « Etudes, statistiques évaluation et recherche … (extrait)