Amendement n° II-2434 de M. François Ruffin à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

"Cet amendement d’appel vise à inciter l’Etat à un meilleur contrôle de Sanofi, afin que le CIR ne servent plus à supprimer les emplois. Sanofi touche entre 120 et 150 millions depuis la mise en place du CIR et CICE (dont 110 millions de CIR). C’est plus d’un milliard de CIR sur les dix dernières années. Mais, sur les dix dernières années Sanofi a divisé par deux ses effectifs de recherches. Il fa… (extrait)