Amendement n° II-2555 de Mme Frédérique Dumas sur après l'article 43, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Au V, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux :« 40 % ». 3° A la première phrase du premier alinéa du A du VIII, le montant : « 500 000 € » est remplacé par le montant :« 750 000 € » 4° A la deuxième phrase du même alinéa, le montant : « 750 000 € » est remplacé par le montant : « 1 000 000 € ». II. - Les 1° , 2° et 4° du I s’ap… (extrait)

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, le secteur du spectacle vivant, durement touché par la crise, a besoin d’un CISV ajusté permettant de « booster » la reprise afin de protéger des centaines d’entreprises, des milliers d’emplois, et de préserver la création française, l’exception culturelle française. La bonification des taux dès 2022 est un levier simple et efficace pour le redémarrage des tournées actuellement à l’ar… (extrait)