Amendement n° II-2560 de M. Michel Larive à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Les crédits de paiement alloués à la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) sont stables avec 8,65 millions d’euros... mais pour quel bilan ? En 2019, la Hadopi a envoyé 830 000 avertissements, ce chiffre n’a jamais été aussi faible car les usages se sont modifiés : le streaming illégal a remplacé le téléchargement, les usagers utilisent facil… (extrait)