Rejeté.
I. - L’article 220 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 du III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les dépenses susmentionnées sont réalisées dans les départements et collectivités d’outremer et en Nouvelle-Calédonie, le taux mentionné au premier alinéa du présent I est porté à 30 % du montant total des dépenses. Il est porté à 35 % en ce qui concerne les œuvres audiovisuelles de fiction et d’animation. Il est porté à 40 % pour les œuvres cinématographiqu… (extrait)
La production d’œuvres cinématographiques en France est un fort vecteur de création d’emplois et d’activités économiques. Une évaluation du cabinet Ernest&Young, sur les tournages en métropole, établit que « pour un euro de crédit d’impôt cinéma versé en 2013, c’est 11,6€ de dépenses qui sont réalisées dans la filière et 3,1€ de recette fiscales et sociales perçues par l’Etat ». Il faut ajoute… (extrait)