Non soutenu.
Cet amendement vise à augmenter les autorisations d’engagement ainsi que les crédits de paiements de l'action n°11 « Gestion de l'après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sites » du programme 181 « Prévention des risques » de 2 millions d’euros afin de mettre en place les crédits nécessaires pour l’indemnisation des victimes de dommages dus aux anciennes … (extrait)