Amendement n° II-2694 de M. Jean-Christophe Lagarde sur après l'article 45, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Il est établi une taxe sur l’incorporation de matières recyclées dans les emballages plastiques destinés à l’alimentation. Cette taxe s’applique sur le prix de vente des produits emballés et est dégressive en fonction du pourcentage d’incorporation de matière plastique recyclée dans les emballages. II. - Son taux est ainsi fixé : % de matière recyclée Taux de la taxe en % ≤ 25 10 26 9,9 27 9,8 28 9,7 29 9,6 30 9,5 31 9,4 32 9,3 33 9,2 34 9,1 35 9 36 8,8 37 8,6 38 8,4 39 8,2 40 8 41 7,8 42 7… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli : Emballages plastiques destinés à l’alimentation Cet amendement vise à augmenter la valeur du plastique vierge (neuf) par rapport au plastique recyclé. Car actuellement le plastique recyclé coûte plus cher que le plastique vierge. Et comme le disait le président de la Fédération des entreprises du recyclage, Jean-Philippe Carpentier : « Moins la matière première a de valeur, p… (extrait)