Amendement n° II-2713 de Mme Josette Manin à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à demander l’acquisition de trois drones de surveillance (conçus pour un usage en milieu tropical) au bénéfice des quatre Bureaux martiniquais de la Direction Interrégionale des Douanes Antilles-Guyane. En effet, on observe de graves dysfonctionnements dans l'exercice des fonctions régaliennes de l'Etat en Martinique. Conformément aux articles 17 bis et 43 à 44 bis du Code des … (extrait)