Amendement n° II-2720 de M. Patrice Perrot à l'article 38

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 5 004 ». II. - En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 6 545 » le nombre : « 6 595 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit de transférer 50 ETPT de la société du Grand Paris vers le CEREMA. En effet, la société du Grand Paris a connu un renforcement notable de ses effectifs au cours des dernières années, lequel se prolonge en 2021 avec 250 ETP supplémentaires. Concernant le CEREMA, compte-tenu du rôle majeur que joue ce dernier en appui des collectivités dans les thématiques de la transition éco… (extrait)