Retiré.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2021, un rapport sur l’efficience de l’aide à l’acquisition de véhicules propres de l’état D de l’article 101 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. Ce rapport s’intéresse notamment à l’évolution du nombre de véhicules en circulation dont la date de production est antérieure au 1er janvier 2000 et sur l’effet de la prime à la conversion sur cette évolution.
Il s'agit d'un amendement d'appel. La mobilité est l'un des premiers freins à l'emploi dans notre pays et cela est d'autant plus vrai en milieu rural et périurbain. Les transports en commun y sont plus rares et la dépendance à la voiture y est d'autant plus forte. Ce phénomène oblige donc de nombreuses personnes en situation de précarité à se déplacer avec des véhicules en mauvais état, anciens, v… (extrait)