Amendement n° II-2774 de Mme Zivka Park à l'article 33

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la baisse du financement des travaux d'insonorisation contre les nuisances sonores aériennes. Les aides à l’insonorisation des bâtiments situés à proximité des aéroports sont financés par les recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), prévue à l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts, dont le plafond annuel est … (extrait)