Tombé.
I. - Le livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I de l’article 44 quindecies, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° L’article 1465 A est ainsi modifié : a) À la seconde phrase du cinquième alinéa du A du II, les mots : « l’année » sont remplacés par les mots : « la troisième année » ; b) À la seconde phrase du premier alinéa du IV, les mots : « entre le 1er juillet 2014 et le 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « à … (extrait)
Le dispositif d’exonérations dont bénéficient les entreprises qui s’implantent dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) jusqu’au 31 décembre 2020, devait faire l’objet d’une évaluation destinée à éclairer les travaux parlementaires dans le cadre du présent projet de loi de finances. La crise sanitaire, sociale et économique ayant fait obstacle à la réalisation de cette évaluation, il apparaît… (extrait)