Amendement n° II-2960 de M. Éric Coquerel à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le CEREMA est plus que jamais un outil indispensable de la politique de l'écologie. Parmi ses domaines d'activité, on peut citer : - l'expertise et l'assistance aux collectivités en matière de mobilités douces ; - les travaux sur l’artificialisation des sols, l'assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de friches urbaines et industrielles ; - les travaux sur la valorisation des déchets du BTP ; -… (extrait)