Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre de chaque année, un rapport sur les négociations conduites au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale pour identifier et mettre en œuvre une solution internationale coordonnée destinée à réduire les émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport aérien sous la forme d’une taxe. Ce rapport rend compte également des travaux menés sur ces questions dans le cadre de l’Union européenne ou tout autre cadre internatio… (extrait)
Le transport aérien est par définition un secteur ouvert à la concurrence internationale. Pour garantir une compétition équitable entre les compagnies aériennes, il est donc souhaitable que la mise en œuvre d’une taxation environnementale intervienne au niveau international, ou, à défaut, au niveau européen, plutôt qu’au niveau national. Des discussions sont précisément en cours au niveau de l’Uni… (extrait)