Amendement n° II-2981 de M. Éric Coquerel à l'article 38

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 4 967 ». II. - En conséquence, à la trente et unième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 6 545 » le nombre : « 6 632 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est le pendant de l'amendement II-2960. Il vise à relever de 87 ETPT le plafond d'emplois du CEREMA en 2021. Le CEREMA est plus que jamais un outil indispensable de la politique de l'écologie. Parmi ses domaines d'activité, on peut citer : - l'expertise et l'assistance aux collectivités en matière de mobilités douces ; - les travaux sur l’artificialisation des sols, l'assistance à m… (extrait)