I. Créer le programme « Aide à l’achat vélo à assistance électrique » II. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programme +-Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques Énergie, climat et après-mines Service public de l'énergie 100 000 000Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durabl… (extrait)
Afin d’accélérer le développement du vélo à assistance électronique (VAE), cet amendement propose de rétablir le bonus vélo dans sa version de 2017 en supprimant le critère de conditionnalité de l’aide d’Etat à l’obtention d’une aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales. Dans les conditions actuelles, seul un Français sur de… (extrait)